Le « Fonds d’Entretien Routier » ayant pour sigle « FER », est un organisme à caractère financier, de l’Etat haïtien, créé par la Loi du 17 juillet 2003.
Placé sous la tutelle du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), le FER est doté de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie financière et administrative. Il constitue un mécanisme permanent et transparent de levée de fonds, en faveur de l’entretien routier.
La mission du FER est d’administrer les fonds destinés à l’entretien préventif du réseau routier et d’en contrôler l’utilisation;
Dans les conditions établies par la loi, le FER endosse financièrement les initiatives et priorités du MTPTC, en ce qui a trait à la réalisation des programmes ou projets d’entretien, sur le réseau routier éligible.
La structure organisationnelle du FER renferme les composantes administratives suivantes :
Le Conseil d’administration
La Direction Générale
La Direction administrative et financière
La Direction des opérations
Le Conseil d’administration se compose de cinq (5) membres :
– Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications ou son représentant;
– Le Ministre de l’Economie et des Finances ou son représentant;
– Un (1) représentant des Collectivités Territoriales désigné par le Conseil Interdépartemental ;
– Un (1) représentant des usagers de la route désigné par les instances dirigeantes des transporteurs ;
– Un (1) représentant des importateurs de produits pétroliers en Haïti.
