Réseau Routier Eligible


Le Ministdre des Travaux Publics Transports et Communications repr6sent6 par Monsieur Jacques ROUSSEAU Ing., Ministre de tutelle du Fonds d’ Entretien Routier (FER), agissant au nom du Gouvernement de la R6publique, fixe le R6seau Routier EtigiUte au financement du FER Conform6ment aux articles 4 et 5 de la loi du 17 juillet 2003, portant cr6ation du FER, et 6tablissant le principe de fixation du R6seau Routier ntigiUte au financement du FER et les modalit6s de sa r6vision, en accord avec le Conseil d’Administration, le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications publie, par les pr6sentes, les tronEons de route qui. suivant les priorit6s et les programmes de r6alisation des travaux, sont 6ligibles au susdit financement, pour la p6riode 2015-2011

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